Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations et prestations dispensées par HP Formation.

COMMANDE-INSCRIPTION
Les inscriptions sont enregistrées à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé. La facture tient compte de convention simplifiée.

OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour chacune des formations délivrées par HP Formation, les prérequis exigés afin de participer à la formation sont mentionnés sur le programme de formation. Il est rappelé que pour toute formation, la maîtrise de la langue d’enseignement est exigée.
L’entreprise doit au préalable vérifier la conformité des prérequis de son personnel. HF Formation se réserve le droit de refuser un stagiaire ne disposant pas au moment de la formation des prérequis exigés. Il sera dû, dans ce cas, au titre de frais de dossier et de dédommagement un montant égal à 50 % du montant de la participation.
La transmission du bulletin d’inscription ou du contrat de formation signé implique l’adhésion complète du stagiaire au règlement intérieur d’HP Formation. Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation où il est inscrit. Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille d’émargement mise à sa disposition. Il est entendu que les retards aux débuts des formations, absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat de formation par le stagiaire peuvent entraîner d’une part son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions, d’autre part la suspension ou la suppression de la prise en charge. En outre, le défaut ou manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage. L’employeur ou selon le cas le stagiaire, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d’HP Formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré HP Formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que HP Formation ne puisse être recherché ou inquiété.

ATTESTATION DE STAGE
Certaines formations, par leurs natures et exigences réglementaires, sont soumises à des tests d’évaluation obligatoires. La remise des attestations ou certificats de stages est soumise à la réussite à ces tests.

CONDITIONS FINANCIÈRES
Le tarif applicable est celui mentionné au catalogue ou au contrat de formation à la date de l’enregistrement de l’inscription. Tous nos prix sont stipulés « hors taxes ». Il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture. Les prix comprennent les fournitures de supports de cours mais sont exclusifs de tout autre frais notamment de transport et d’hébergement.
Pour tout nouveau client, HP Formation se réserve le droit de demander à la première inscription la totalité du montant de la prestation. Tout stage commencé est dû en entier. Les factures sont émises en fin de formation. Elles sont accompagnées d’une copie de la feuille d’émargement attestant la présence du stagiaire et d’une attestation de stage. Le règlement de ladite formation doit être effectué par le Client par virement ou éventuellement par chèque dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de facture, sauf dispositions particulières définies dans le contrat de prestation. Passé ce délai et sauf accords particuliers accordés par HP Formation, conformément à l’article L.441-6 du Code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Tout paiement intervenant postérieurement à l’échéance figurant sur les factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur.

ACCORD DE PRISE EN CHARGE DE L’OPCA
Pour toute demande de formation dont le financement est assuré par un OPCA, HP Formation exige du Client qu’il lui transmette l’accord de prise en charge de l’OPCA avant le début de la formation. A défaut, HP Formation se réserve le droit de facturer directement auprès du Client.

REFUS DE COMMANDE
Si un client passe une commande sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, HP Formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une indemnité pour quelque raison que ce soit.

ANNULATION – MODIFICATION – INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PARTICIPANT A UNE FORMATION
Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais si cette annulation parvient à HP Formation par fax, e-mail, ou par courrier au moins 2 jours ouvrés avant le début de la formation. Pour toute autre annulation, il sera dû, au titre de frais de dossier et de dédommagement, un montant égal à 50 % du prix du stage dès lors que le désistement intervient dans un délai inférieur à 2 jours ouvrés. Une absence constatée le jour du début du stage fera l’objet d’une facturation égale à 100 % du montant du stage.
En cas d’insuffisance de participants ou de force majeure (maladie de l’animateur, conditions météorologiques, incendie, etc.), HP Formation se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la prestation sans dédommagement, ni pénalités au Client. De même, HP Formation ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client consécutifs au report ou à l’annulation d’une formation.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
HP Formation offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant s’il répond favorablement aux conditions de prérequis exigées par la formation visée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
HP Formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus, et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par HP Formation pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’HP Formation. En outre, les contenus et les supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) élaborés par des organismes certifiant et utilisés par HP Formation dans le cadre de conventions signées avec ces derniers, restent la propriété de ces organismes certifiant. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans l’accord express d’HP Formation et des organismes certifiant. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé ou le support utilisé. En tout état de cause, HP Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des formations.

CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder strictement confidentiel les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par HP Formation au Client. HP Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

LITIGE
Si un différend survenait concernant l’interprétation ou l’exécution de cette convention commerciale, les deux parties s’engagent à la recherche préalable d’un règlement à l’amiable. En cas de litige persistant, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE sera seul compétent pour régler le litige.